Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 18 juillet 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 juillet 2002 au 1er avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2010 au 21 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2010 - art. 4
• Rédaction depuis le 21 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux autorisations d'exportation, d'importation et de transfert de biens et technologies à double usage (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire (en vigueur)