Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 2 novembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 novembre 1998 au 9 février 2001 (modifiée)
• Rédaction du 9 février 2001 au 16 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-02-08 art. 1 IV JORF 9 février 2001
• Rédaction du 16 novembre 2004 au 13 octobre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-11-15 art. 3 JORF 16 novembre 2004
• Rédaction du 13 octobre 2005 au 16 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1270 du 12 octobre 2005 - art. 7 (V) JORF 13 octobre 2005
• Rédaction depuis le 16 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 - art. 6 (Ab)