Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 9 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 2009 au 1er mars 2010 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 mars 2015 modifiant certaines dispositions relatives à la solde spéciale (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2017 fixant les montants de la solde spéciale (abrogé)