Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 10 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2010 au 22 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 19 mars 2015 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 mars 2015 modifiant certaines dispositions relatives à la solde spéciale (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2017 fixant les montants de la solde spéciale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale (abrogé)
• Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la solde spéciale des militaires (en vigueur)