Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 30 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 avril 2010 au 7 mars 2013 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2013 au 27 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur)