Arrêté du 21 août 1996 · Article
Article 21 historique
Historique de l'article 21 du Arrêté du 21 août 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 23 août 1996 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical (en vigueur)