Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 29 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 avril 2010 au 5 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 avril 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées (en vigueur)