Article Annexe III historique

Historique de l'article Annexe III du Arrêté du 15 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 avril 2010 au 2 juin 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mai 2023 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 mai 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)