Arrêté du 21 avril 2009 · Article

Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 21 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 9 mai 2009 au 18 avril 2010 (modifiée)
Rédaction du 18 avril 2010 au 31 mars 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2010 - art. 3
Rédaction du 31 mars 2012 au 29 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2012 - art. 4
Rédaction du 29 septembre 2013 au 14 décembre 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2013 - art. 4

Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique (en vigueur)
Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor (abrogé)
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la mission « Parlement européen » du ministère de l'économie et des finances (en vigueur)