Arrêté du 21 avril 2009 · Article

Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 21 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 9 mai 2009 au 16 décembre 2009 (modifiée)
Rédaction du 16 décembre 2009 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 - art. 6 (Ab)
Rédaction du 27 décembre 2009 au 18 avril 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 3
Rédaction du 18 avril 2010 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2010 - art. 4
Rédaction du 24 octobre 2010 au 31 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 64 (V)
Rédaction du 31 mars 2012 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2012 - art. 5
Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 - art. 6 (Ab)
Rédaction du 1er janvier 2015 au 17 janvier 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1596 du 23 décembre 2014 - art. 6
Rédaction du 17 janvier 2015 au 14 décembre 2015 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-28 du 15 janvier 2015 - art. 3 (Ab)

Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique (en vigueur)
Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor (abrogé)
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la mission « Parlement européen » du ministère de l'économie et des finances (en vigueur)