Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 21 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 9 mai 2009 au 27 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 2009 au 24 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 5
• Rédaction du 24 janvier 2010 au 18 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-81 du 21 janvier 2010 - art. 6
• Rédaction du 18 avril 2010 au 31 mars 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2010 - art. 5
• Rédaction du 31 mars 2012 au 29 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2012 - art. 2; Arrêté du 22 mars 2012 - art. 7
• Rédaction du 29 septembre 2013 au 14 décembre 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2013 - art. 6

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor (abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la mission « Parlement européen » du ministère de l'économie et des finances (en vigueur)