Arrêté du 21 avril 2009 · Article
Article 7 historique
Historique de l'article 7 du Arrêté du 21 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor (abrogé)
- Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
- Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la mission « Parlement européen » du ministère de l'économie et des finances (en vigueur)