Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 9 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 avril 2010 au 23 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 mai 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine (92) (en vigueur)