Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (133)

• Arrêté du 1 juin 1989 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services régionaux et départementaux relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juillet 1989 donnant délégation de signature aux directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et aux directeurs de l'agriculture et de la forêt pour signer les contrats de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 janvier 1990 relatif à la qualification pédagogique exigée des formateurs des établissements d'enseignement technique agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les bâtiments ou pour les équipements sportifs ouverts au public affectés au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou dont celui-ci est utilisateur ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 janvier 1991 relatif aux comités départementaux des prestations sociales agricoles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 13 février 1992 fixant les conditions de passation de convention entre l'Etat et les personnes morales apportant leur concours aux enseignements et activités artistiques dispensés dans les établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 815-1 du code rural (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 septembre 1992 relatif à la commission d'appel pour les établissements d'enseignement agricole publics (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 septembre 1993 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 septembre 1993 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 septembre 1993 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 septembre 1993 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 septembre 1993 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 septembre 1993 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 septembre 1993 relatif aux missions des ingénieurs généraux de bassin (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 février 1994 relatif à la constitution du dossier dans le cadre de la validation des acquis professionnels (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 29 décembre 1994 établissant les modalités des enquêtes à effectuer pour la reconnaissance des zones protégées (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 janvier 1995 relatif à la création d'un modèle de traitement automatisé d'informations concernant l'immatriculation des entreprises et établissements (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 mars 1995 fixant la composition du Conseil national d'agrément professionnel (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 avril 1996 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement des commissions locales de cotation du porc abattu (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 1996 relatif à l'informatisation des travaux administratifs de la Commission nationale de recrutement dans les classes préparatoires au concours A d'entrée dans les écoles nationales supérieures agronomiques, les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et les écoles nationales vétérinaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 1996 relatif à l'informatisation des travaux administratifs de la Commission nationale de recrutement dans les classes préparatoires au concours C d'entrée dans les écoles nationales supérieures agronomiques, les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et les écoles nationales vétérinaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 avril 1997 relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juillet 1997 relatif à la création d'un modèle de traitement automatisé d'informations concernant l'agrément des organismes distributeurs et applicateurs des produits antiparasitaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 novembre 1997 relatif à l'informatisation des travaux préparatoires de la Commission nationale de recrutement en formation initiale dans les sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole des établissements publics d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 avril 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 juin 1998 fixant les modalités relatives à l'introduction et à la circulation à titre scientifique d'organismes nuisibles, de végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 novembre 1998 relatif à la déconcentration du concours externe de recrutement dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère chargé de l'agriculture (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 avril 1999 portant création d'une commission pour la modernisation, la déconcentration et les réformes administratives au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret no 2000-241 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et des emplois prévue à l'article 1er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les mesures de lutte relative aux nématodes à kystes de la pomme de terre (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt concernant les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mai 2001 relatif à la cotation des gros bovins vifs et des petits veaux vifs âgés de huit jours à trois semaines sur les marchés représentatifs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à la mise en oeuvre du stage de formation agréé prévu par le décret n° 99-892 du 19 octobre 1999 relatif aux aides à l'installation des jeunes chefs d'exploitation de cultures marines (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 mars 2002 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 juillet 2002 relatif à la lutte contre les virus Tomato yellow leaf curl begomovirus (TYLCV), Cucurbit yellow stunting disorder crinivirus (CYSDV), Tomato chlorosis crinivirus (ToCV), Tomato infectious chlorosis crinivirus (TICV) et Cucumber vein yellowing ipomovirus (CVYV) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (abrogation programmée, modifié par 5 textes, abrogé)
• Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la spécialité informatique, bureautique et audiovisuel (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la spécialité vie scolaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la spécialité documentation (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1 juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel "technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux". (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel "technicien vente et conseil-qualité en produits alimentaires". (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2003 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux. (abrogé)
• Arrêté du 9 septembre 2003 relatif à la création d'un traitement commun à l'ensemble des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de dossiers d'aides à l'agriculture. (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV) (abrogé)
• Arrêté du 25 février 2004 relatif à la création d'un traitement informatisé de dossiers d'aides à l'agriculture relevant du champ du développement rural gérés par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt et les directions de l'agriculture et de la forêt (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'utilisation par voie aérienne de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des personnels non titulaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (abrogé)
• Arrêté du 14 juin 2004 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole » (abrogé)
• Arrêté du 3 janvier 2005 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires d'Allemagne, du Danemark, du Royaume des Pays-Bas et de Pologne (en vigueur)
• Arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "services en milieu rural" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance. (abrogé)
• Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol (abrogé)
• Arrêté du 30 janvier 2006 relatif au siège, à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins (abrogé)
• Arrêté du 28 mars 2006 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des services de statistique agricole au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2007 relatif au contrat type d'apprentissage (abrogé)
• Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement informatisé des comptes rendus des contrôles de la pêche maritime réalisés en mer, au débarquement ou à terre dénommé " SATI " (abrogé)
• Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la collecte d'informations sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés. (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage. (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2007 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'évaluation des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux. (abrogé)
• Arrêté du 9 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "services en espace rural" (abrogé)
• Arrêté du 9 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "aquaculture" (abrogé)
• Arrêté du 23 août 2007 fixant la liste des services statistiques ou d'études économiques donnant accès au concours interne d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2008 relatif à la composition, aux missions et au fonctionnement des commissions interdépartementales de cotation des bovins destinés à l'engraissement (ou bovins maigres) (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine (abrogé)
• Arrêté du 13 mai 2008 relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2008 relatif à la mise en place d'un traitement informatisé pour la gestion des organisations de producteurs et des quotas de capture et d'effort de pêche dénommé « OP et QUOTAS » (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte (abrogé)
• Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (abrogé)
• Arrêté du 9 janvier 2009 relatif aux financements des structures et des actions de formation dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif permettant l'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé prévu aux articles D. 343-4 et D. 343-19 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usine (modifiée)
• Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 1986 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (abrogé)
• Arrêté du 10 juin 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2021 portant abrogation de l'arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2017 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2026 relatif à la lutte contre Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff 1914) Nouioui et al. 2018 (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2018 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (abrogé)
• Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant divers arrêtés portant création d'options du brevet de technicien supérieur agricole (abrogé)
• Arrêté du 29 janvier 2026 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre (abrogé)
• Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants (abrogé)
• Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l'annexe A de l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 6° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2023 abrogeant des arrêtés de lutte obligatoire contre des organismes nuisibles aux végétaux (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture (abrogé)
• Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur (abrogé)