Article 40 historique

Historique de l'article 40 du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 14 février 1995 au 2 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-986 1985-09-16 JORF 20 septembre 1985 rectificatif JORF 26 octobre 1985
• Rédaction du 2 mai 2002 au 11 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-684 du 30 avril 2002 - art. 12 () JORF 2 mai 2002
• Rédaction du 11 novembre 2004 au 11 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1193 2004-11-09 art. 2 6° JORF 11 novembre 2004
• Rédaction du 11 septembre 2005 au 28 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-978 du 10 août 2005 - art. 4 (V) JORF 11 août 2005 en vigueur le 11 septembre 2005
• Rédaction du 28 octobre 2007 au 20 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 - art. 1 () JORF 28 octobre 2007
• Rédaction du 20 juin 2008 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-568 du 17 juin 2008 - art. 6
• Rédaction du 27 décembre 2009 au 12 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1636 du 23 décembre 2009 - art. 5
• Rédaction depuis le 12 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-467 du 7 mai 2010 - art. 14

Décrets liés (2)

• Décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions (en vigueur)