Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 25 mars 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mai 2005 au 2 novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er octobre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en diagnostic et réparation automobile (en vigueur)