Article Annexe C historique

Historique de l'article Annexe C du Arrêté du 10 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2010 au 19 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mai 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)