Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 20 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 21 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 mai 2010 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)