Arrêté du 13 mai 2004 · Article

Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 13 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 30 mai 2004 au 2 juin 2010 (modifiée)
Rédaction du 2 juin 2010 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2010 - art.
Rédaction du 16 mars 2011 au 2 juin 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 17
Rédaction depuis le 2 juin 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art.

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien en automatismes du bâtiment (en vigueur)
Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment (en vigueur)
Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)