Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 8 août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 août 2001 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juin 1987 déterminant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques (abrogé)
• Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques (en vigueur)