Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 14 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 juin 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 juin 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police (en vigueur)