Article 5-1 historique

Historique de l'article 5-1 du Arrêté du 27 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 août 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 avril 2023 relatif à l'aptitude physique et mentale du parachutiste professionnel de l'aéronautique civile (en vigueur)