Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 31 juillet 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2010 au 29 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juin 2010 - art. 6
• Rédaction depuis le 29 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2019 - art. 5

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux conditions de délivrance de licences, qualifications et habilitations de membre d'équipage de conduite d'avions et d'hélicoptères au personnel navigant militaire (abrogé)
• Arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports (en vigueur)