Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 31 juillet 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 septembre 2014 au 1er octobre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 9 septembre 2014 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (en vigueur)