Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 14 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juin 2010 au 19 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 19 septembre 2019 au 3 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juin 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Paris (75) (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75) (en vigueur)