Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 14 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juin 2010 au 19 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Paris (75) (en vigueur)