Article 19 historique

Historique de l'article 19 du Arrêté du 21 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juin 2010 au 23 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 23 septembre 2013 au 5 septembre 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2013 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2015 relatif au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural (en vigueur)