Article 212-7 historique

Historique de l'article 212-7 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 9 septembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 9 septembre 2005 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1 septembre 2005, v. init.
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2009, v. init.
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 21 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 juin 2012, v. init.
• Rédaction du 21 octobre 2016 au 22 novembre 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 25 août 2016 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)