Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 231-13 historique

Historique de l'article 231-13 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 25 novembre 2004 au 29 septembre 2006 (modifiée)
Rédaction du 29 septembre 2006 au 1er octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2006, v. init.
Rédaction du 1er octobre 2009 au 2 février 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2009, v. init.
Rédaction du 2 février 2011 au 30 juin 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2011, v. init.
Rédaction du 30 juin 2014 au 5 juillet 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art.
Rédaction du 5 juillet 2018 au 8 février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 juin 2018 - art.
Rédaction depuis le 8 février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2020 - art.

Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 14 juin 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)