Article 234-11 historique

Historique de l'article 234-11 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 février 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2011, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)