Article 237-4 historique

Historique de l'article 237-4 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 29 septembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 29 septembre 2006 au 22 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2006, v. init.
• Rédaction depuis le 22 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juin 2019 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)