Article 313-9 historique

Historique de l'article 313-9 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2007 au 21 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mai 2007, v. init.
• Rédaction du 21 octobre 2011 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2011, v. init.
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)