Article 317-2 historique

Historique de l'article 317-2 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 14 août 2013 au 21 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 août 2013 - art. (V)
• Rédaction du 21 décembre 2013 au 29 juin 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 29 juin 2016 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juin 2016 - art.
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 1er décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art.
• Rédaction du 1er décembre 2024 au 10 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2024 - art.
• Rédaction depuis le 10 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 février 2025 - art.

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)