Article 318-9 historique

Historique de l'article 318-9 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 14 août 2013 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 août 2013 - art. (V)
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 9 février 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art.
• Rédaction du 9 février 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 août 2018 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 26 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 août 2019 - art.
• Rédaction du 26 novembre 2020 au 23 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2020 - art.
• Rédaction du 23 avril 2021 au 11 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2021 - art. (V)
• Rédaction depuis le 11 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 août 2026 - art. (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2026 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)