Article 372-2-1 historique

Historique de l'article 372-2-1 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 2007 au 18 décembre 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)