Article 411-11 historique

Historique de l'article 411-11 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 10 novembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 10 novembre 2006 au 31 mars 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2006, v. init.
• Rédaction du 31 mars 2008 au 3 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2008, v. init.
• Rédaction du 3 mars 2011 au 21 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 février 2011, v. init.
• Rédaction depuis le 21 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2011, v. init.