Article 411-128 historique

Historique de l'article 411-128 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 octobre 2011 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2011, v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juin 2022 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)