Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 411-53 historique

Historique de l'article 411-53 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 25 novembre 2004 au 31 mars 2008 (modifiée)
Rédaction du 31 mars 2008 au 1er novembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2008, v. init.
Rédaction du 1er novembre 2009 au 21 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2009, v. init.
Rédaction du 21 octobre 2011 au 26 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2011, v. init.
Rédaction du 26 octobre 2012 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 octobre 2012 - art.
Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art.

Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)