Article 415-1 historique

Historique de l'article 415-1 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 7 janvier 2008 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 2008 au 1er octobre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2007, v. init.
• Rédaction depuis le 1er octobre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 septembre 2008, v. init.