Article 421-27 historique

Historique de l'article 421-27 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 2013 au 7 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 7 novembre 2014 au 11 juin 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 11 juin 2015 au 31 juillet 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 4 mai 2015 - art.
• Rédaction depuis le 31 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2021 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)