Article 421-38 historique

Historique de l'article 421-38 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 avril 2021 au 30 juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juillet 2023 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)