Article 423-16 historique

Historique de l'article 423-16 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 21 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 21 décembre 2013 au 9 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 9 octobre 2015 au 17 avril 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 29 septembre 2015 - art.
• Rédaction du 17 avril 2016 au 22 février 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 avril 2016 - art.
• Rédaction du 22 février 2019 au 27 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 février 2019 - art.
• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2025 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)