Article 423-3 historique

Historique de l'article 423-3 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 21 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2013 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)