Article 423-55 historique

Historique de l'article 423-55 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mars 2017 au 21 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2022 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)