Article 424-16 historique

Historique de l'article 424-16 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 mai 2007 au 28 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 avril 2007, v. init.
• Rédaction du 28 septembre 2007 au 21 décembre 2013 (abrogé) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2007, v. init.
• Rédaction depuis le 9 février 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 août 2018 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)