Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 424-5 historique
Historique de l'article 424-5 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 16 mai 2007 au 7 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 avril 2007, v. init.
- Rédaction du 7 janvier 2008 au 21 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2007, v. init.
- Rédaction du 21 octobre 2011 au 21 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2011, v. init.
- Rédaction du 21 décembre 2013 au 26 avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2013 - art.
- Rédaction depuis le 26 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 avril 2020 - art.
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
- Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)