Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°90-101 du 26 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 janvier 1990 au 10 décembre 1999 (modifiée)
• Rédaction du 10 décembre 1999 au 9 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°99-1031 du 3 décembre 1999 - art. 1 () JORF 10 décembre 1999
• Rédaction du 9 juillet 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-757 du 6 juillet 2010 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1596 du 23 décembre 2014 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 3 décembre 1999 relatif aux modalités et limites d'imputation sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction des provisions, dépréciations et pertes sur les créances devenues définitivement irrécouvrables (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1999 fixant la limite jusqu'à laquelle des provisions pour risques peuvent être imputées sur les fonds collectés au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1999 fixant la limite jusqu'à laquelle des provisions pour risques peuvent être imputées sur les fonds collectés au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction (abrogé)
• Arrêté du 3 décembre 1999 relatif aux modalités et limites d'imputation sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction des provisions, dépréciations et pertes sur les créances devenues définitivement irrécouvrables (modifiée, modifié par 1 texte)