Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 juillet 2010 au 12 juillet 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 novembre 2010 relatif au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée (abrogé)