Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 14 décembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 9 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 avril 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article R. 741-12 du code rural et de la pêche maritime relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires (en vigueur)