Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n° 2010-886 du 29 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 juillet 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (55)

• Arrêté du 22 juin 1989 relatif à la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la désignation d'un membre du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales de la collectivité territoriale de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 1993 relatif à la garde républicaine (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juin 1994 relatif à la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 octobre 1994 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur privé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers prévus à l'article 7 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 octobre 1995 relatif à la désignation d'un membre du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juillet 1997 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des contrôleurs du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 février 1999 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 avril 1999 fixant les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement des attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 août 2000 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 août 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen jeunesse en action. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 août 2007 fixant la liste des services statistiques ou d'études économiques donnant accès au concours interne d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur, modifié par 10 textes)
• Arrêté du 9 juillet 2008 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert de localisation d'un département d'IUT existant à la rentrée universitaire 2008 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 novembre 2009 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (abrogé, modifié par 14 textes)
• Arrêté du 22 mai 1969 relatif aux conditions de recrutement des archivistes et des sous-archivistes communaux. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 janvier 2026 relatif à la garde républicaine (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examen professionnel et de composition des jurys prévues dans les décrets portant statuts particuliers des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2012 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires (abrogé)
• Arrêté du 18 novembre 2010 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judicaires (abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité contrôle des transports terrestres (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2010 fixant la composition des jurys des concours de recrutement et de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale (abrogé)
• Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale (abrogé)
• Arrêté du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen « jeunesse en action » (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2019 portant création de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (en vigueur)